Arrêté du 7 mars 1994

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Art. 2. - L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant le taux de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant le taux de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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