Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 août 1991 modifié susvisé est ainsi modifié:
Un alinéa est ajouté au paragraphe Direction des hôpitaux, in fine:
<< Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (section 3 du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de la santé publique du décret no 93-328 du 12 mars 1993 précité). >>