JORF n°63 du 16 mars 1994

Art. 2. - L'arrêté du 11 décembre 1991 relatif à l'indemnité pour usure ou perte accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère de l'économie, des finances et du budget est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 11 décembre 1991 relatif à l'indemnité pour usure ou perte accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère de l'économie, des finances et du budget est abrogé.