JORF n°59 du 9 mars 1991

Art. 1er. - L'arrêté du 31 août 1990 susvisé fixant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité est modifié comme suit en ce qui concerne le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace:


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Art. 1er. - L'arrêté du 31 août 1990 susvisé fixant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité est modifié comme suit en ce qui concerne le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace: