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Arrêté du 7 mars 1991

Le Premier ministre,

Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications;

Vu le décret no 72-555 du 30 juin 1972 modifié relatif à l'emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des P.T.T.;

Vu l'arrêté du 31 août 1990 fixant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité,

Arrête:

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Art. 1er. - L'arrêté du 31 août 1990 susvisé fixant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité est modifié comme suit en ce qui concerne le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace:

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<<Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

<<Ministère

<<Quatre emplois à l'administration centrale;
<<Un emploi au service des brigades de l'inspection générale;
<<Un emploi auprès du Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.).

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<<La Poste

<<Quatre emplois au siège de l'exploitant public La Poste;
<<Onze emplois dans les services extérieurs de l'exploitant public de La Poste;
<<Deux emplois dans les missions techniques de La Poste à l'étranger;
<<Quatre emplois auprès de la société des filiales de La Poste (Sofipost);
<<Un emploi auprès de la société Médiapost (S.A.);
<<Un emploi auprès de la Société française de messagerie internationale (S.F.M.I.).

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<<France Télécom

<<Cinq emplois au siège de l'exploitant public France Télécom;
<<Dix emplois dans les services extérieurs de l'exploitant public de France Télécom;
<<Deux emplois dans les missions techniques de France Télécom à l'étranger; <<Deux emplois auprès de la société France câbles et radio (F.C.R.);
<<Un emploi auprès de la Société française d'études et de réalisation d'équipements des télécommunications (Sofrecom);
<<Un emploi auprès de la Compagnie générale des communications (Cogécom).>>

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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE L'ARRETE DU 31-08-1990 EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE (MINISTERE,LA POSTE,FRANCE TELECOM).

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 7 mars 1991.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Arrêté du 7 mars 1991