Arrête:
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JORF n°59 du 9 mars 1991
Arrêté du 7 mars 1991
Le Premier ministre,
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications;
Vu le décret no 72-555 du 30 juin 1972 modifié relatif à l'emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des P.T.T.;
Vu l'arrêté du 31 août 1990 fixant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité,
Art. 1er. - L'arrêté du 31 août 1990 susvisé fixant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité est modifié comme suit en ce qui concerne le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace:
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<<france télécom="" <<cinq="" emplois="" au="" siège="" de="" l'exploitant="" public="" france="" télécom;="" <<dix="" dans="" les="" services="" extérieurs="" <<deux="" missions="" techniques="" à="" l'étranger;="" auprès="" la="" société="" câbles="" et="" radio="" (f.c.r.);="" <<un="" emploi="" française="" d'études="" réalisation="" d'équipements="" des="" télécommunications="" (sofrecom);="" compagnie="" générale="" communications="" (cogécom).="">>
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 31-08-1990 EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE (MINISTERE,LA POSTE,FRANCE TELECOM).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 7 mars 1991.
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC