Arrête:
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fixant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité
Le Premier ministre,
Vu le décret no 72-555 du 30 juin 1972 modifié relatif à l'emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des P.T.T.;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article 3 du décret du 30 juin 1972 susvisé en date du 15 mai 1990,
Arrête:
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Art. 1er. - La liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité est établie comme suit:
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Premier ministre
Neuf emplois au secrétariat général du Gouvernement.1 version
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Deux emplois à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.1 version
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Trois emplois à l'inspection générale des finances.1 version
Ministère des affaires étrangères
Huit emplois à l'administration centrale.1 version
Organisations internationales
Un emploi auprès de l'Organisation mondiale de la santé.1 version
Un emploi auprès du Centre international d'études pour la conservation des biens culturels.
Deux emplois auprès du Bureau international du travail.
Dix emplois auprès de la Commission des communautés européennes et des institutions communautaires.
Deux emplois auprès du Conseil de l'Europe.
Six emplois auprès d'organisations internationales, intergouvernementales.
Trois emplois auprès de l'Organisation des NationsUnies pour l'éducation, la science et la culture.
Un emploi auprès du Gouvernement militaire français à Berlin.
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Ministère de la justice
Trois emplois à l'administration centrale.1 version
Ministère de la défense
Sept emplois à l'administration centrale.1 version
Ministère de l'intérieur
Deux emplois à l'inspection générale de l'administration.1 version
Collectivités territoriales
Six emplois d'administrateur de la ville de Paris.1 version
Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Trois emplois à l'administration centrale.1 version
Ministère de l'équipement, du logement,
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Transports: aviation civile
Deux emplois à l'administration centrale.1 version
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Sept emplois à l'inspection générale des affaires sociales.
Six emplois à l'administration centrale.
Deux emplois auprès de l'assistance publique à Paris.
Cinq emplois dans les directions régionales ou départementales des affaires sanitaires et sociales.
Un emploi dans les services extérieurs du travail et de l'emploi.
Un emploi auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants.
Un emploi au centre d'études de l'emploi.
Un emploi à la délégation à la formation professionnelle.
Un emploi à l'Ecole nationale de la santé publique de Rennes.
Un emploi auprès de la mission pour les initiatives en faveur de l'emploi.
Un emploi auprès du comité français d'éducation pour la santé.
Trois emplois de directeur d'hôpital.
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Ministère de la coopération et du développement
Trois emplois à l'administration centrale.1 version
Ministère de la culture, de la communication,
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Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Quatre emplois à l'administration centrale.1 version
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Quatre emplois à l'administration centrale.1 version
Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
Quatre emplois à l'administration centrale.1 version
Ministère chargé de la mer
Deux emplois à l'administration centrale.1 version
Secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants
et des victimes de guerre
Un emploi à l'administration centrale.1 version
Caisse des dépôts et consignations
Sept emplois à l'administration centrale.1 version
Conseil économique et social
Deux emplois d'administrateur du Conseil économique et social.1 version
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Deux emplois au Conseil supérieur de l'audiovisuel.1 version
Art. 2. - Les arrêtés du 7 juin 1989, du 12 octobre 1989 et du 15 février 1990 fixant la liste des emplois et activités offerts au titre de la modalité sont abrogés.
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er juin 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 07-06-1989,12-10-1989 ET 15-02-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1990.
Fait à Paris, le 31 août 1990.
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le directeur au secrétariat général du développement,
M. PUYBASSET
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