Arrête:

Art. 1er. - La liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité est établie comme suit:

Premier ministre

Neuf emplois au secrétariat général du Gouvernement.
Deux emplois auprès de la délégation aux fonctionnaires internationaux.
Un emploi auprès de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques.
Un emploi auprès du comité d'organisation des jeux Paralympiques de Tignes-Albertville (Copta).
Deux emplois auprès du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration.
Un emploi à l'Institut des hautes études de la défense nationale.
Un emploi à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Cinq emplois auprès du médiateur.
Un emploi à l'Ecole nationale d'administration.
Un emploi auprès de la mission interministérielle pour l'Europe centrale et orientale.
Quatre emplois à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Dix emplois de chargé de mission dans les secrétariats généraux pour les affaires régionales.
Emplois offerts au titre des échanges de fonctionnaires français avec le Québec, la République fédérale d'Allemagne ou la Grande-Bretagne.

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Deux emplois à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.
Deux emplois à l'administration centrale.
Trois emplois de secrétaire général d'académie ou de secrétaire général d'université.

Ministère de l'économie, des finances et du budget

Trois emplois à l'inspection générale des finances.
Dix emplois à la Cour des comptes.
Dix emplois dans les chambres régionales des comptes.
Six emplois d'attaché financier.
Six emplois à l'expansion économique à l'étranger.
Quatre emplois de chargé de mission auprès de la Commission des opérations de bourse.
Dix emplois de chargé de mission auprès du contrôle d'Etat, du contrôle financier et de la mission de contrôle économique et financier des transports.
Vingt emplois à l'administration centrale.
Cinq emplois dans les services extérieurs.
Trois emplois auprès du Conseil de la concurrence.
Un emploi auprès de la mission de contrôle des activités financières.
Un emploi auprès du comité interministériel pour la restructuration industrielle.
Un emploi auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Un emploi auprès du Fonds monétaire international.
Un emploi auprès du Crédit Lyonnais.
Quatre emplois auprès de la Banque nationale de Paris.
Un emploi auprès de la société de banque Thomson.
Un emploi auprès de la société Bull.
Un emploi auprès de la Société marseillaise de crédit.

Ministère des affaires étrangères

Huit emplois à l'administration centrale.
Dix emplois dans les représentations françaises à l'étranger.

Organisations internationales

Un emploi auprès de l'Organisation mondiale de la santé.
Deux emplois auprès de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire.
Deux emplois auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique.
Deux emplois auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Un emploi auprès du Centre international d'études pour la conservation des biens culturels.
Deux emplois auprès du Bureau international du travail.
Dix emplois auprès de la Commission des communautés européennes et des institutions communautaires.
Deux emplois auprès du Conseil de l'Europe.
Six emplois auprès d'organisations internationales, intergouvernementales.
Trois emplois auprès de l'Organisation des NationsUnies pour l'éducation, la science et la culture.
Un emploi auprès du Gouvernement militaire français à Berlin.

Ministère de la justice

Trois emplois à l'administration centrale.
Six emplois au Conseil d'Etat.
Douze emplois de conseiller de tribunal administratif.

Ministère de la défense

Sept emplois à l'administration centrale.
Quatre emplois en région militaire.
Un emploi dans un établissement dépendant de la délégation générale pour l'armement.
Un emploi dans un service d'attaché d'armement.
Un emploi auprès de la Société nationale industrielle aérospatiale.
Un emploi auprès de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.).
Un emploi auprès de la Société nationale d'études et de construction des moteurs d'avions (S.N.E.C.M.A.).
Un emploi auprès du Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.).
Un emploi auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (O.N.E.R.A.).
Un emploi auprès de la Société nationale de l'armement terrestre.

Ministère de l'intérieur

Deux emplois à l'inspection générale de l'administration.
Vingt-quatre emplois à l'administration centrale.
Vingt emplois de sous-préfet.
Trois emplois à la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Deux emplois à la préfecture de Paris.
Huit emplois à la préfecture de police.
Un emploi de chargé de mission auprès du président de l'Organisation internationale de police criminelle (O.I.P.C. - Interpol).

Collectivités territoriales

Six emplois d'administrateur de la ville de Paris.
Emplois d'encadrement dans les services administratifs des collectivités territoriales.

Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Trois emplois à l'administration centrale.
Un emploi dans une direction régionale de l'industrie et de la recherche.
Un emploi auprès de Gaz de France.
Un emploi au sein du groupe Pechiney.

Ministère de l'équipement, du logement,

Transports: aviation civile

Deux emplois à l'administration centrale.
Un emploi dans les services extérieurs.
Un emploi auprès de la compagnie nationale Air France.
Un emploi auprès de l'établissement public Aéroports de Paris.

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Sept emplois à l'inspection générale des affaires sociales.
Six emplois à l'administration centrale.
Deux emplois auprès de l'assistance publique à Paris.
Cinq emplois dans les directions régionales ou départementales des affaires sanitaires et sociales.
Un emploi dans les services extérieurs du travail et de l'emploi.
Un emploi auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants.
Un emploi au centre d'études de l'emploi.
Un emploi à la délégation à la formation professionnelle.
Un emploi à l'Ecole nationale de la santé publique de Rennes.
Un emploi auprès de la mission pour les initiatives en faveur de l'emploi.
Un emploi auprès du comité français d'éducation pour la santé.
Trois emplois de directeur d'hôpital.

Ministère de la coopération et du développement

Trois emplois à l'administration centrale.
Trois emplois dans les services extérieurs.
Trois emplois en coopération technique.

Ministère de la culture, de la communication,

Ministère des départements et territoires d'outre-mer

Quatre emplois à l'administration centrale.
Sept emplois dans les territoires d'outre-mer.
Un emploi auprès de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer.

Ministère de l'agriculture et de la forêt

Quatre emplois à l'administration centrale.
Trois emplois dans les services extérieurs.
Un emploi auprès de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (Acofa).

Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

Quatre emplois à l'administration centrale.
Trente emplois dans les services extérieurs.
Un emploi au service des brigades à l'inspection générale.
Quatre emplois dans les missions techniques à l'étranger.
Quatre emplois auprès de la Société des filiales de la poste (Sofipost).
Deux emplois auprès de la société France Câbles et Radio (F.C.R.).
Un emploi auprès de la Société française d'études et de réalisations d'équipements des télécommunications (Sofrecom).
Un emploi auprès de la Compagnie générale des communications (Cogecom).
Un emploi auprès de la société Médiapost (S.A.).
Un emploi auprès de la Société française de messageries internationales (S.F.M.I.).
Un emploi auprès du Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.).

Ministère chargé de la mer

Deux emplois à l'administration centrale.

Secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants

et des victimes de guerre

Un emploi à l'administration centrale.
Un emploi à l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Caisse des dépôts et consignations

Sept emplois à l'administration centrale.
Cinq emplois dans les directions régionales.
Deux emplois auprès de la société Caisse des dépôts-développement (C.3D).
Deux emplois auprès de la Caisse nationale de prévoyance.

Conseil économique et social

Deux emplois d'administrateur du Conseil économique et social.

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Deux emplois au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Art. 2. - Les arrêtés du 7 juin 1989, du 12 octobre 1989 et du 15 février 1990 fixant la liste des emplois et activités offerts au titre de la modalité sont abrogés.

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er juin 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.