Arrêté du 7 mars 1991

Article 4

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Article 4

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

SECTION

ASTRONOMES,

physiciens et personnels

assimilés

ASTRONOMES ADJOINTS,

physiciens adjoints et

personnels assimilés

Astronomie

3 *

3 *

Sciences de la planète

1 **

2 **

* Elections au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

** Elections au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 1991

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

SECTION

ASTRONOMES,

physiciens et personnels

assimilés

ASTRONOMES ADJOINTS,

physiciens adjoints et

personnels assimilés

Astronomie

3 *

3 *

Sciences de la planète

1 **

2 **

* Elections au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

** Elections au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

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En vigueur depuis le mardi 26 mars 1991

Source : Légifrance