Arrêté du 7 mars 1991

Article 4

Créé le 26 mars 1991

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :
SECTION
ASTRONOMES,
physiciens et personnels
assimilés
ASTRONOMES ADJOINTS,
physiciens adjoints et
personnels assimilés
Astronomie
3 *
3 *
Sciences de la planète
1 **
2 **
* Elections au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
** Elections au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 mars 1991