Arrêté du 7 mars 1991

Article 12

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Article 12

Le vote est secret.

Les électeurs peuvent soit adresser leur vote à la section de vote par voie postale, soit le déposer à la section de vote.

L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.

Lorsque dans un collège deux sièges sont à pourvoir au scrutin uninominal à deux tours, l'électeur insère dans ladite enveloppe deux bulletins portant des noms différents.

L'enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2, qui doit porter la mention de la section et du collège A ou B, ainsi que les nom, prénom, affectation et signature de l'électeur intéressé.

Dans le cas d'un vote par correspondance, cette deuxième enveloppe est fermée et adressée par voie postale à la section de vote de l'établissement.

Ces plis doivent parvenir à la section de vote au plus tard à la date fixée à l'

article 16

ci-dessous.

La liste électorale est émargée par le président de la section de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 1991

Le vote est secret.

Les électeurs peuvent soit adresser leur vote à la section de vote par voie postale, soit le déposer à la section de vote.

L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.

Lorsque dans un collège deux sièges sont à pourvoir au scrutin uninominal à deux tours, l'électeur insère dans ladite enveloppe deux bulletins portant des noms différents.

L'enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2, qui doit porter la mention de la section et du collège A ou B, ainsi que les nom, prénom, affectation et signature de l'électeur intéressé.

Dans le cas d'un vote par correspondance, cette deuxième enveloppe est fermée et adressée par voie postale à la section de vote de l'établissement.

Ces plis doivent parvenir à la section de vote au plus tard à la date fixée à l'article 16 ci-dessous.

La liste électorale est émargée par le président de la section de vote.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-07 art. 16

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En vigueur depuis le mardi 26 mars 1991

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