Arrêté du 7 mars 1986

Article 1

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Article 1

La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable du 1er janvier 1986 au 28 février 1986 :

- aux ouvriers de la mine de fer Orne-Roncourt-Paradis, appartenant à la Société des mines de Sacilor Lormines, qui justifient d'au moins trente ans de services miniers dont au moins vingt ans au fond et sont nés avant le 1er mars 1941 ;

- aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la même mine de fer qui justifient d'au moins trente ans de services miniers et sont nés avant le 1er mars 1936.

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En vigueur depuis le 20 mars 1986

La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable du 1er janvier 1986 au 28 février 1986 :

- aux ouvriers de la mine de fer Orne-Roncourt-Paradis, appartenant à la Société des mines de Sacilor Lormines, qui justifient d'au moins trente ans de services miniers dont au moins vingt ans au fond et sont nés avant le 1er mars 1941 ;

- aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la même mine de fer qui justifient d'au moins trente ans de services miniers et sont nés avant le 1er mars 1936.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 1986

Source : Légifrance