Arrêté du 7 mars 1986

Article 4

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Article 4

La commission est présidée par le président-directeur général de l'Ifremer ou son représentant.

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En vigueur depuis le 17 mars 1986

La commission est présidée par le président-directeur général de l'Ifremer ou son représentant.

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 1986

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