En vigueur depuis le 17 mars 1986
La commission est présidée par le président-directeur général de l'Ifremer ou son représentant.
Arrêté du 7 mars 1986
La commission est présidée par le président-directeur général de l'Ifremer ou son représentant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 mars 1986
La commission est présidée par le président-directeur général de l'Ifremer ou son représentant.
En vigueur depuis le lundi 17 mars 1986
Source : Légifrance