En vigueur depuis le 17 mars 1986
Les représentants de la direction sont nommés par le président-directeur général de l'Ifremer.
Arrêté du 7 mars 1986
Les représentants de la direction sont nommés par le président-directeur général de l'Ifremer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 mars 1986
Les représentants de la direction sont nommés par le président-directeur général de l'Ifremer.
En vigueur depuis le lundi 17 mars 1986
Source : Légifrance