Arrêté du 7 mars 1986

Article 5

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Article 5

Un secrétariat permanent est assuré par l'un des représentants du personnel désigné par la commission en son sein.

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En vigueur depuis le 17 mars 1986

Un secrétariat permanent est assuré par l'un des représentants du personnel désigné par la commission en son sein.

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 1986

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