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Arrêté du 7 mars 1985

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera à la date d'effet du décret n° 85-323 du 7 mars 1985 susvisé.

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Créé le 13 mars 1985 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Publication et application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié et appliqué à partir d'une date fixée par un décret de 1985.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera à la date d'effet du décret n° 85-323 du 7 mars 1985 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mars 1985 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance