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Chapitre VII

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense

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Article 31

JORF n°0037 du 12 février 2017

Article 34

Article 34

I.-Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«

| Echelons |A compter
du 1er janvier 2017|A compter
du 1er janvier 2018| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|------------------------------------| | Indice brut | Indice brut | | |Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan| | | | 4 | HEC | HEC | | 3 | HEB | HEB | | 2 | HEA | HEA | | 1 | 1021 | 1027 |

»
II.-L'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est abrogé.

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Historique des versions

Version 1

I.-Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

«

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan

4

HEC

HEC

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

»

II.-L'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est abrogé.