Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 1985

relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur (école militaire de SAINT-CYR et autres écoles de COETQUIDAN)

Abrogé1 janvier 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 83-166 du 4 mars 1983 ;

Vu le décret n° 85-323 du 7 mars 1985 relatif à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan,

Arrêtent :

Créé le 13 mars 1985 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire du directeur général

Résumé. L'article fixe le salaire de base du directeur général de l'enseignement et de la recherche à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et aux autres écoles de Coëtquidan.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est fixé ainsi qu'il suit :

1er échelon (indice brut: 1015) (1).

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelles.

Créé le 13 mars 1985 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié et appliqué à partir d'une date fixée par un décret de 1985.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera à la date d'effet du décret n° 85-323 du 7 mars 1985 susvisé.

Fait à Paris, le 7 mars 1985.

Le ministre de la défense,

Charles HERNU

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de la fonction publique

et des simplifications administratives,

Jean LE GARREC

En vigueur du mercredi 13 mars 1985 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 7 mars 1985
Article 1
Article 2