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Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 34
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 83-166 du 4 mars 1983 ;
Vu le décret n° 85-323 du 7 mars 1985 relatif à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan,
Arrêtent :
Créé le 13 mars 1985
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est fixé ainsi qu'il suit :
1er échelon (indice brut: 1015) (1).
(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelles.
1 version
Créé le 13 mars 1985
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera à la date d'effet du décret n° 85-323 du 7 mars 1985 susvisé.
1 version
Fait à Paris, le 7 mars 1985.
Le ministre de la défense,
Charles HERNU
Le ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de la fonction publique
et des simplifications administratives,
Jean LE GARREC
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mercredi 13 mars 1985 au samedi 31 décembre 2016