Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 83-166 du 4 mars 1983 ;
Vu le décret n° 85-323 du 7 mars 1985 relatif à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du salaire du directeur général
Résumé. L'article fixe le salaire de base du directeur général de l'enseignement et de la recherche à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et aux autres écoles de Coëtquidan.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est fixé ainsi qu'il suit :
1er échelon (indice brut: 1015) (1).
(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelles.
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Publication et application d'un arrêté
Résumé. Un arrêté sera publié et appliqué à partir d'une date fixée par un décret de 1985.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera à la date d'effet du décret n° 85-323 du 7 mars 1985 susvisé.
1version
Fait à Paris, le 7 mars 1985.
Le ministre de la défense,
Charles HERNU
Le ministre de l'économie, des finances et du budget,