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Arrêté du 7 mars 1973

Article 1

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 24 novembre 1979 · En vigueur du 1 septembre 2012 au 31 décembre 2012

Pour être agréés, les médecins doivent avoir suivi une formation d'une durée de trois jours sur des thèmes liés à la sécurité routière les préparant à leur mission.

Le ministre chargé des transports organise cette formation dont le contenu est joint en annexe au présent arrêté.

Sont dispensés de cette obligation les médecins titulaires d'un diplôme comportant une formation spécifique à la sécurité routière reconnue équivalente par le ministre chargé des transports, après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parArrêté du 31 juillet 2012art. 16 (VD)

En vigueur du samedi 20 août 1994 au vendredi 31 août 2012

En vigueur du samedi 24 novembre 1979 au vendredi 19 août 1994