Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mars 1973

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour être agréés, les médecins doivent avoir suivi une formation d'une durée de trois jours sur des thèmes liés à la sécurité routière les préparant à leur mission.

Le ministre chargé des transports organise cette formation dont le contenu est joint en annexe au présent arrêté.

Sont dispensés de cette obligation les médecins titulaires d'un diplôme comportant une formation spécifique à la sécurité routière reconnue équivalente par le ministre chargé des transports, après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 24 novembre 1979 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire en sécurité routière pour les médecins

Résumé. Les médecins doivent suivre une formation de trois jours sur la sécurité routière pour être agréés, sauf s'ils ont déjà un diplôme équivalent.

Pour être agréés, les médecins doivent avoir suivi une formation d'une durée de trois jours sur des thèmes liés à la sécurité routière les préparant à leur mission.

Le ministre chargé des transports organise cette formation dont le contenu est joint en annexe au présent arrêté.

Sont dispensés de cette obligation les médecins titulaires d'un diplôme comportant une formation spécifique à la sécurité routière reconnue équivalente par le ministre chargé des transports, après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parArrêté du 31 juillet 2012art. 16 (VD) : Modification des règles médicales pour le permis de conduire

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions sur l'organisation et la composition des commissions médicales primaires, tout en ajoutant une obligation de formation pour les médecins.

En vigueur du samedi 20 août 1994 au vendredi 31 août 2012

En résumé. Les médecins des commissions médicales pour les permis de conduire doivent désormais suivre une formation de trois jours sur la sécurité routière, sauf s'ils possèdent un diplôme équivalent.

En vigueur du samedi 24 novembre 1979 au vendredi 19 août 1994

Source : Légifrance