Créé le 24 novembre 1979 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Formation obligatoire en sécurité routière pour les médecins
Pour être agréés, les médecins doivent avoir suivi une formation d'une durée de trois jours sur des thèmes liés à la sécurité routière les préparant à leur mission.
Le ministre chargé des transports organise cette formation dont le contenu est joint en annexe au présent arrêté.
Sont dispensés de cette obligation les médecins titulaires d'un diplôme comportant une formation spécifique à la sécurité routière reconnue équivalente par le ministre chargé des transports, après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.