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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'une notaire
Résumé. Une notaire a démissionné de son poste à Ramonville-Saint-Agne.
La démission de Mme RIVES (Hélène, Marie, Florence), notaire à la résidence de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), est acceptée.