Arrêté du 7 mai 2026

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Un délai de commercialisation est accordé jusqu'au 30 juin 2028 pour la variété de Fétuque élevée fourrage : Iliade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de commercialisation pour la Fétuque élevée fourrage Iliade

Résumé. La variété de Fétuque élevée fourrage appelée Iliade peut encore être vendue jusqu'au 30 juin 2028.

Un délai de commercialisation est accordé jusqu'au 30 juin 2028 pour la variété de Fétuque élevée fourrage : Iliade.

Historique des versions

Source : Légifrance