Arrêté du 7 mai 2026

Article 1

Créé le 11 mai 2026

Dans les académies d'Amiens et de Lille, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats inscrits dans un établissement d'enseignement public relevant du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'éducation, au titre de la session 2026, conformément aux dispositions des arrêtés du 16 juillet 2018 et de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationChapitre Ier : Organisation et fonctionnement ... Arrêté du 22 juillet 2019

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Dans les académies d'Amiens et de Lille, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats inscrits dans un établissement d'enseignement public relevant du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'éducation, au titre de la session 2026, conformément aux dispositions des arrêtés du 16 juillet 2018 et de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.