Arrêté du 7 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Rafaël RUANO, agent contractuel, est nommé sous-directeur de la modernisation des achats de l'Etat à direction des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, à compter du 11 mai 2026 et jusqu'au 16 juin 2027, avec une période probatoire de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-directeur des achats de l'État

Résumé. Un agent contractuel est nommé sous-directeur des achats de l'État pour une durée déterminée.

M. Rafaël RUANO, agent contractuel, est nommé sous-directeur de la modernisation des achats de l'Etat à direction des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, à compter du 11 mai 2026 et jusqu'au 16 juin 2027, avec une période probatoire de six mois.

Historique des versions

Source : Légifrance