Arrêté du 7 mai 2026

Article 6

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Article 6

Le directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur et le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur et le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Source : Légifrance