JORF n°0108 du 8 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 7 mai 2026 confie à trois hauts responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Un arrêté du 7 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2012.
Un arrêté fixe les montants des indemnités pour astreinte et intervention, avec des tarifs variables selon les jours et heures.
L'article définit les missions et personnels concernés par les astreintes à domicile pour la Cour nationale du droit d'asile.
L'arrêté du 7 mai 2026 définit les missions et personnels concernés par les astreintes à domicile au Conseil d'État, comme le traitement des requêtes urgentes ou la maintenance des systèmes d'information.
Un arrêté du 7 mai 2026 définit les missions et personnels concernés par les astreintes à domicile pour le Conseil d'État et la Cour nationale du droit d'asile, fixe les indemnités pour ces astreintes, supprime des articles anciens et désigne des responsables pour sa mise en œuvre.