En vigueur depuis le 30 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annonce de publication d’un arrêté sans annexée
Résumé. L’arrêté annonce sa publication au JORF mais exclut la publication de son annexée.
Le présent arrêté sera publié sans son annexe au Journal officiel de la République française.