Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Parcelles inutiles pour la navigation
Résumé Des terrains de 25 953 m² à Achères & Andrésy sont déclarés inutiles pour les bateaux.
Mots-clés : Navigation Terrains
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune d'Achères, cadastrées section B n° 444, 453, 455, 457 et 1221 et sur la commune d'Andrésy section AI n° 73, 108, 198, 200, 202, 203, 205, 207, 208, 211, 213, 215 et 217, d'une superficie totale de 25 953 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).
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