Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du siège du groupement
Résumé Le siège du groupement est à Paris et peut changer d'endroit si l'assemblée générale le décide.
Siège
Le siège du groupement est fixé au ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.
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