Assemblée générale
14.1. L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres du groupement

Les représentants des membres du groupement à l'assemblée générale et leurs suppléants sont désignés par les autorités compétentes ou par les assemblées délibérantes de ces membres dans le respect des règles et statuts qui leur sont propres.
L'assemblée générale élit en son sein un président et un vice-président ou des coprésidents.
Le nombre de voix de chaque membre est proportionnel à ses droits statutaires, tels que définis à l'article 6.
L'assemblée générale est réunie au moins une fois par an sur convocation de la personne ou des personnes qui en exercent la présidence. La réunion de l'assemblée générale est de droit si elle est demandée par au moins un quart des membres ou par un ou plusieurs membres détenant conjointement au moins 25 % des droits statutaires. L'assemblée générale peut être réunie en visioconférence ou en audioconférence.
L'assemblée générale est convoquée vingt jours au moins à l'avance. Ce délai est réduit à cinq jours en cas d'urgence. La convocation indique l'ordre du jour et le lieu de réunion.
Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de deux pouvoirs par personne.
L'assemblée générale délibère valablement si les membres présents ou représentés détiennent au moins conjointement deux tiers des droits statutaires tels que définis à l'article 6 de la présente convention. Si la réunion ne peut se tenir valablement, les membres sont convoqués pour une nouvelle réunion dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois. Les délibérations sont alors valables quels que soient les droits détenus par les membres présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple, sauf stipulations contraires de la présente convention. La majorité qualifiée exige deux tiers des voix au moins.
Les délibérations de l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux, qui sont signés par son président ou ses coprésidents, ou le cas échéant son vice-président, et adressés à l'ensemble des membres.
Le directeur du groupement, son adjoint et l'agent comptable assistent, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale.

14.2. Sont de la compétence de l'assemblée générale

1° Toute modification de la convention constitutive ;
2° Le renouvellement de la convention ;
3° La dissolution anticipée du groupement et ses modalités, notamment financières ;
4° Les mesures nécessaires à sa liquidation ;
5° La transformation du groupement en une autre structure ;
6° L'admission de nouveaux membres, y compris des membres du comité scientifique ;
7° L'exclusion d'un membre et ses modalités financières ;
8° La fixation des modalités, notamment financières, du retrait d'un membre du groupement ;
9° L'autorisation des prises de participation ;
10° L'association du GIP à d'autres structures ;
11° Les règles relatives au fonctionnement du groupement ;
12° La fixation des contributions des membres ;
13° L'élaboration du projet pour MansA- Maison des mondes Africains pour lequel l'assemblée générale conserve un pouvoir d'orientation ;
14° L'adoption du programme annuel prévisionnel d'activités et du budget correspondant, y compris, le cas échéant, les prévisions d'engagement de personnel ;
15° L'adoption du budget et de ses modifications ;
16° L'approbation des comptes de chaque exercice et l'affectation des résultats ;
17° L'adoption du règlement intérieur et du règlement financier du groupement ;
18° La nomination du directeur du groupement ;
19° Les modalités de rémunérations du directeur, ainsi que les modalités, proposées par le directeur, de rémunération des autres personnels du groupement ;
20° L'autorisation des transactions ;
21° Les principales décisions d'ordre bâtimentaire, notamment les acquisitions, les prises à bail et les décisions relatives à la maîtrise d'ouvrage et à la passation des marchés relatifs aux études ou aux travaux ;
22° La nomination du liquidateur, la détermination des règles relatives à sa rémunération, ses attributions et l'étendue de ses pouvoirs ;
23° La fixation des orientations du GIP en ce compris les objectifs scientifiques et culturels.
Dans les matières énumérées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 14°, 15° et 17° du présent article, les décisions de l'assemblée générale ne peuvent être prises qu'à la majorité qualifiée.

Directeur du groupement

Le directeur du GIP est nommé par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans, renouvelable.
Ses modalités de rémunération sont arrêtées par l'assemblée générale, sur proposition de son président ou de ses coprésidents, et dans le respect du régime applicable au personnel du GIP prévu à l'article 11 de la présente convention.
Le directeur assure le fonctionnement du groupement sous l'autorité de l'assemblée générale et dans les conditions fixées par celui-ci.
A cet effet,

- il convoque l'assemblée générale, fixe l'ordre du jour et les résolutions ;
- il structure l'activité et le fonctionnement du GIP et a autorité sur les personnels du groupement ;
- il est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement ;
- il veille aux équilibres budgétaires et financiers du groupement ;
- il propose à l'assemblée générale les modalités de rémunération des personnels ;
- il signe tous les contrats de travail et toutes les conventions ;
- il signe les transactions après autorisation de l'assemblée générale ;
- il représente le GIP en justice et dans les actes de la vie civile ;
- une fois par an, il soumet à l'assemblée générale un rapport d'activité du groupement.

En fonction des choix stratégiques :

- il met en œuvre les décisions de l'assemblée générale en sa qualité de responsable exécutif du GIP ;
- il élabore le projet de budget nécessaire à leur mise en œuvre ;
- il rend compte au président ou aux coprésidents de l'assemblée générale et aux organes délibérants de l'activité du GIP, notamment à partir d'indicateurs prédéterminés.

Dans les rapports avec les tiers, le directeur du groupement engage le groupement par tout acte entrant dans son objet.
Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité dans le respect de ses attributions.
En cas de vacance, l'assemblée générale procède à une nouvelle désignation, selon les règles énoncées au premier alinéa du présent article et dans les meilleurs délais.
Durant cette période de vacance, un membre du personnel du GIP est désigné à la majorité simple par l'assemblée générale pour assurer l'intérim de la direction.

Comité scientifique

Le groupement est doté d'un conseil scientifique et culturel composé de 15 à 20 personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, nommées par l'assemblée générale. Les membres du comité sont nommés pour une durée de 2 ans par l'assemblée générale. Leurs fonctions sont renouvelables une fois.
Le comité élit parmi ses membres, à la majorité simple, un président, pour deux ans renouvelables une fois.
Le président du comité travaille en lien étroit avec le président ou les coprésidents de l'assemblée générale et le directeur du groupement. Il assiste avec voix consultative aux réunions de l'assemblée générale. Il arrête l'ordre du jour et convoque le comité au moins une fois par an en réunion plénière. Le président du comité pourra, le cas échéant, désigner un membre du comité pour le remplacer en cas d'empêchement.
Le comité est consulté sur les objectifs scientifiques et culturels, le projet scientifique et culturel, la programmation culturelle, les actions de préfiguration avant soumission à l'assemblée générale. Ses avis et recommandations sont communiqués à l'assemblée générale, au directeur du groupement. Il aide également le groupement à tisser des liens avec la communauté scientifique et le monde de la culture, au niveau national et international.
Il pourra, en tant que de besoin, se réunir en sous-comités.
Les membres du comité agissant à titre bénévole, ils ne pourront prétendre à aucune rémunération. Les frais résultant de leur mission pourront toutefois être remboursés sur justificatifs, après autorisation du directeur du groupement.
Les membres du comité s'engagent à respecter les principes d'impartialité, d'indépendance et d'intégrité.
Ils ne devront pas user de leur autorité, de leur position ou de leur fonction pour en retirer un avantage personnel. Plus particulièrement, il s'agit de ne pas solliciter ou accepter quoi que ce soit ayant une valeur matérielle, sous quelque forme que ce soit, ou d'en tirer avantage, de quelque manière que ce soit, soit en personne, soit indirectement par l'intermédiaire de proches parents ou associés.
Les membres du comité s'engagent à signaler tout conflit d'intérêt susceptible d'entacher l'impartialité de leur action et, si tel est le cas, à s'abstenir de participer aux délibérations concernées.