Productions du GIP

Les productions du GIP sont protégées par la propriété intellectuelle, plus particulièrement par les règles applicables aux droits d'auteur et aux marques, telles que prévues par le code de la propriété intellectuelle.

17.1. Publication et droits d'accès

Chacun des membres s'engage à communiquer aux autres membres toutes les informations nécessaires à l'exécution des travaux en commun ainsi que celles qu'il détient ou viendrait à obtenir au cours des dits travaux.
Les membres du Groupement s'interdisent de diffuser ou de communiquer à des tiers les informations désignées comme confidentielles et de donner des accès aux ressources numériques dont l'usage leur est réservé.

17.2. Cessions de droits

Sauf convention particulière, les créations, qu'il s'agisse de logiciels, savoir-faire, dossiers techniques, etc. provenant d'études ou de réalisations effectuées dans le cadre du Groupement demeurent la propriété exclusive de ce dernier. A cet effet, les auteurs de l'un ou l'autre des éléments ci-dessus cèderont expressément par contrat au Groupement les droits d'exploitation sur leurs créations conformément aux règles prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Aucun membre du Groupement ne peut conférer à quiconque un droit d'accès, d'usage, d'exploitation, de diffusion ou de référencement des ressources sans l'accord exprès de ses instances.