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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Stéphane BROTONS au titre de président honoraire
Résumé Stéphane BROTONS devient président honoraire des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à partir du 11 juillet 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 2024, M. Stéphane BROTONS, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 11 juillet 2024, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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