Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire à Arles pour des raisons de sécurité publique
Résumé Une zone interdite temporaire est créée à Arles le 12 mai pour des raisons de sécurité.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 12 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Arles (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Arles » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.
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