Arrêté du 7 mai 2024

Article 4

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Article 4

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 12 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Arles (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Arles » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

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Création d'une zone interdite temporaire à Arles pour des motifs de sécurité publique

Résumé. Une zone interdite est créée à Arles le 12 mai pour la sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 12 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Arles (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Arles » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance