Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire à Istres pour des motifs de sécurité publique
Résumé À partir du 12 mai 2024, une zone interdite est créée à Istres pour la sécurité publique.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 12 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Istres » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.
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