Arrêté du 7 mai 2024

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 9 mai 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté aéronautique

Résumé. Les pilotes et les contrôleurs aériens sont informés des nouvelles règles par les bulletins aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2024

Source : Légifrance