Arrêté du 7 mai 2024

Article 1

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Article 1

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 10 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Raphaël (Var) identifiée « ZIT Saint Raphael » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mai 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Saint-Raphaël pour des motifs de sécurité publique

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Saint-Raphaël pour des raisons de sécurité, avec des règles précises à suivre.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 10 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Raphaël (Var) identifiée « ZIT Saint Raphael » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2024

Source : Légifrance