Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire à Saint-Raphaël
Résumé Une zone interdite temporaire est créée à Saint-Raphaël le 10 mai 2024 pour des raisons de sécurité.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 10 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Raphaël (Var) identifiée « ZIT Saint Raphael » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.
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