Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de remboursement des dépenses électorales en Martinique et en Guyane
Résumé Les candidats têtes de liste peuvent être remboursés pour leurs dépenses de campagne en Martinique et en Guyane, mais doivent suivre les règles du code électoral.
Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote des candidats têtes de liste à l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane, doivent répondre aux prescriptions du code électoral.
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