Créé le 12 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des circulaires et bulletins de vote
Résumé. Les principaux candidats doivent suivre les règles pour se faire rembourser leurs circulaires et bulletins de vote.
Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote des candidats têtes de liste à l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane, doivent répondre aux prescriptions du code électoral.