Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié pour que tout le monde sache qu'il existe et qu'il est officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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