Créé le 12 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de remboursement des circulaires et bulletins de vote
Résumé. Les candidats principaux aux élections régionales et à l'assemblée de Corse doivent respecter les règles du code électoral pour être remboursés.
Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote des candidats têtes de liste à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse, doivent répondre aux prescriptions du code électoral.