Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de remboursement des circulaires et bulletins de vote
Résumé Seuls les documents de campagne respectant les règles seront remboursés.
Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote des binômes de candidats aux élections départementales doivent répondre aux prescriptions du code électoral.
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