Arrêté du 7 mai 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2020 modifie les conditions de publication des textes officiels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2020

Source : Légifrance