JORF n°0118 du 14 mai 2020

Article 1

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 02/03 « Herbes de Provence » sont modifiées temporairement, comme suit :
Pour les trois lots d'herbes de Provence de la récolte 2019, produits au premier trimestre 2020 et restant à livrer à compter du 21 avril 2020 :
Au chapitre « 5.2 Description des étapes », paragraphe « Conditionnement » :
La disposition :
« La DLUO est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 26 mois à compter de la date de fabrication du mélange. »
est remplacée par :
« La DDM est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 30 mois à compter de la date de fabrication du mélange. »
Le schéma de durée de vie du produit :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

»
est remplacé par :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».
La disposition :
«

|Point de maitrise| Point à contrôler | Valeur cible | |-----------------|-------------------|-------------------------------------------------------| | Etiquetage |Présence de la DLUO|26 mois à compter de la date de fabrication du mélange.|

»
est remplacée par :
«

|Point de maitrise|Point à contrôler | Valeur cible | |-----------------|------------------|-------------------------------------------------------| | Etiquetage |Présence de la DDM|30 mois à compter de la date de fabrication du mélange.|

».
Au chapitre « Annexe 4 : Protocole de détermination de la date limite d'utilisation optimale » :
Les termes :
« Date limite d'utilisation optimale »
sont remplacés par :
« Date de durabilité minimum ».
L'acronyme :
« DLUO »
est remplacé par :
« DDM ».
La phrase :
« L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date limite d'utilisation optimale est ensuite fixée à 26 mois après la date de fabrication du mélange final. »
est remplacée par :
« L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date de durabilité minimum est ensuite fixée à 30 mois après la date de fabrication du mélange final. »


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 02/03 « Herbes de Provence » sont modifiées temporairement, comme suit :

Pour les trois lots d'herbes de Provence de la récolte 2019, produits au premier trimestre 2020 et restant à livrer à compter du 21 avril 2020 :

Au chapitre « 5.2 Description des étapes », paragraphe « Conditionnement » :

La disposition :

« La DLUO est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 26 mois à compter de la date de fabrication du mélange. »

est remplacée par :

« La DDM est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 30 mois à compter de la date de fabrication du mélange. »

Le schéma de durée de vie du produit :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

»

est remplacé par :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».

La disposition :

«

Point de maitrise

Point à contrôler

Valeur cible

Etiquetage

Présence de la DLUO

26 mois à compter de la date de fabrication du mélange.

»

est remplacée par :

«

Point de maitrise

Point à contrôler

Valeur cible

Etiquetage

Présence de la DDM

30 mois à compter de la date de fabrication du mélange.

».

Au chapitre « Annexe 4 : Protocole de détermination de la date limite d'utilisation optimale » :

Les termes :

« Date limite d'utilisation optimale »

sont remplacés par :

« Date de durabilité minimum ».

L'acronyme :

« DLUO »

est remplacé par :

« DDM ».

La phrase :

« L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date limite d'utilisation optimale est ensuite fixée à 26 mois après la date de fabrication du mélange final. »

est remplacée par :

« L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date de durabilité minimum est ensuite fixée à 30 mois après la date de fabrication du mélange final. »