Arrêté du 7 mai 2020

Article 1

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Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 02/03 "Herbes de Provence" sont modifiées temporairement, comme suit :
Pour les trois lots d'herbes de Provence de la récolte 2019, produits au premier trimestre 2020 et restant à livrer à compter du 21 avril 2020 :
Au chapitre "5.2 Description des étapes", paragraphe "Conditionnement" :
La disposition :
"La DLUO est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 26 mois à compter de la date de fabrication du mélange."
est remplacée par :
"La DDM est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 30 mois à compter de la date de fabrication du mélange."
Le schéma de durée de vie du produit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

est remplacé par :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

.
La disposition :

Point de maitrise Point à contrôler Valeur cible
Etiquetage Présence de la DLUO 26 mois à compter de la date de fabrication du mélange.

est remplacée par :

Point de maitrise Point à contrôler Valeur cible
Etiquetage Présence de la DDM 30 mois à compter de la date de fabrication du mélange.

.
Au chapitre "Annexe 4 : Protocole de détermination de la date limite d'utilisation optimale" :
Les termes :
"Date limite d'utilisation optimale"
sont remplacés par :
"Date de durabilité minimum".
L'acronyme :
"DLUO"
est remplacé par :
"DDM".
La phrase :
"L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date limite d'utilisation optimale est ensuite fixée à 26 mois après la date de fabrication du mélange final."
est remplacée par :
"L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date de durabilité minimum est ensuite fixée à 30 mois après la date de fabrication du mélange final."

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mai 2020

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Modification temporaire des règles pour les Herbes de Provence

Résumé. En raison du Covid-19, les règles pour les Herbes de Provence sont temporairement changées : la durée de vie est allongée à 30 mois et la mention sur l'étiquette passe de DLUO à DDM.

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 02/03 "Herbes de Provence" sont modifiées temporairement, comme suit :
Pour les trois lots d'herbes de Provence de la récolte 2019, produits au premier trimestre 2020 et restant à livrer à compter du 21 avril 2020 :
Au chapitre "5.2 Description des étapes", paragraphe "Conditionnement" :
La disposition :
"La DLUO est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 26 mois à compter de la date de fabrication du mélange."
est remplacée par :
"La DDM est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 30 mois à compter de la date de fabrication du mélange."
Le schéma de durée de vie du produit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

est remplacé par :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

.
La disposition :

Point de maitrise Point à contrôler Valeur cible
Etiquetage Présence de la DLUO 26 mois à compter de la date de fabrication du mélange.

est remplacée par :

Point de maitrise Point à contrôler Valeur cible
Etiquetage Présence de la DDM 30 mois à compter de la date de fabrication du mélange.

.
Au chapitre "Annexe 4 : Protocole de détermination de la date limite d'utilisation optimale" :
Les termes :
"Date limite d'utilisation optimale"
sont remplacés par :
"Date de durabilité minimum".
L'acronyme :
"DLUO"
est remplacé par :
"DDM".
La phrase :
"L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date limite d'utilisation optimale est ensuite fixée à 26 mois après la date de fabrication du mélange final."
est remplacée par :
"L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date de durabilité minimum est ensuite fixée à 30 mois après la date de fabrication du mélange final."

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2020

Source : Légifrance