Arrêté du 7 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2020 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2020

Source : Légifrance