Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échéancier des versements des agences de l'eau
Résumé. Les agences de l'eau doivent verser des sommes spécifiques à l'Office français de la biodiversité en 2020 selon un nouvel échéancier.
A modifié les dispositions suivantes :