En vigueur depuis le 14 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des affaires maritimes
Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la formation et l'évaluation dans le domaine maritime.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.