Arrêté du 7 mai 2020

Article 9

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Article 9

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la formation et l'évaluation dans le domaine maritime.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

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