Arrêté du 7 mai 2020

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, l'autorité compétente pour délivrer l'agrément prévu aux articles L. 5547-3 et suivants du code des transports (Agrément des organismes de formation maritime) est celle prévue à l'article 2 du décret du 25 juin 2019 susvisé (Agrément des organismes de formation professionnelle maritime).

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Agrément des organismes de formation maritime

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2020 précise que l'autorité compétente pour délivrer l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime est celle définie par le décret du 25 juin 2019.

Aux fins du présent arrêté, l'autorité compétente pour délivrer l'agrément prévu aux articles L. 5547-3 et suivants du code des transports (Agrément des organismes de formation maritime) est celle prévue à l'article 2 du décret du 25 juin 2019 susvisé (Agrément des organismes de formation professionnelle maritime).

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance