En vigueur depuis le 14 mai 2020
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Agrément des organismes de formation maritime
Aux fins du présent arrêté, l'autorité compétente pour délivrer l'agrément prévu aux articles L. 5547-3 et suivants du code des transports (Agrément des organismes de formation maritime) est celle prévue à l'article 2 du décret du 25 juin 2019 susvisé (Agrément des organismes de formation professionnelle maritime).