JORF n°0147 du 27 juin 2019

Arrêté du 7 mai 2019

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 6 et 14 ;

Vu la délibération du comité technique de l'université de Reims en date du 7 mars 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Reims en date du 12 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2019,

Arrête :

Article 1

Il est créé au sein de l'université de Reims une école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, chargée de la délivrance du diplôme d'ingénieur et dénommée « Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ».
L'Institut de formation technique supérieur à Charleville-Mézières de l'université de Reims est supprimé.

Article 2

L'université de Reims détermine la composition du conseil provisoire de l'EISINe.
Le président de l'université de Reims est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Article 3

Le directeur de l'institut de formation technique supérieure assure les fonctions de directeur de l'EISINe jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 6, Art. 14 > >

Article 5

La rectrice de l'académie de Reims, chancelière des universités, et le président de l'université de Reims sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau