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Arrêté du 7 mai 2019

portant création de l'Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) de l'université de Reims

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 6 et 14 ;

Vu la délibération du comité technique de l'université de Reims en date du 7 mars 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Reims en date du 12 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une école d'ingénieurs et suppression d'un institut

Résumé. Une nouvelle école d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique est créée à l'université de Reims, tandis qu'un institut de formation technique supérieur à Charleville-Mézières est supprimé.

Il est créé au sein de l'université de Reims une école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, chargée de la délivrance du diplôme d'ingénieur et dénommée « Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ».
L'Institut de formation technique supérieur à Charleville-Mézières de l'université de Reims est supprimé.

En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Organisation du conseil provisoire de l'EISINe

Résumé. L'université de Reims organise l'élection des membres du conseil de l'EISINe, une nouvelle école d'ingénieurs.

L'université de Reims détermine la composition du conseil provisoire de l'EISINe.
Le président de l'université de Reims est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Direction provisoire de l'EISINe

Résumé. Le directeur de l'institut de formation technique supérieure assure temporairement la direction de l'EISINe, une nouvelle école d'ingénieurs à Reims.

Le directeur de l'institut de formation technique supérieure assure les fonctions de directeur de l'EISINe jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des instituts internes

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des instituts internes en supprimant plusieurs d'entre eux et en réorganisant leurs numéros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Exécution d'un arrêté créant une école d'ingénieurs

Résumé. La rectrice de Reims et le président de l'université sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté créant une nouvelle école d'ingénieurs.

La rectrice de l'académie de Reims, chancelière des universités, et le président de l'université de Reims sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2019

Arrêté du 7 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5