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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des points des emplois de haute direction
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de points attribués à certains emplois de haute direction dans les armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe