A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe
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Arrêté du 7 mai 2019
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense,
Arrêtent :
Créé le 1 juin 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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Créé le 1 juin 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mai 2019.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt