Arrêté du 7 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les candidats à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des écoles nationales supérieures d'architecture doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches. Les titulaires de diplômes d'enseignement supérieur, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture ;
2° Justifier, au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins huit ans d'activité professionnelle dans les domaines de l'architecture effective dans les dix ans qui précèdent. Ne sont pas visées les activités mentionnées au IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Obligations et déontologie des fonctionnaires) ou à l'article 6 (Activités accessoires autorisées pour les fonctionnaires) du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique ;
3° Etre enseignant associé et au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins quatre années de service au cours des huit années qui précèdent à une quotité de temps de travail au moins égale à 50 % du temps de service de référence des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
4° Etre détaché dans le corps des professeurs des écoles d'architecture ;
5° Appartenir à un corps de fonctionnaires relevant du décret du 30 décembre 1983 précité assimilé, par arrêté du ministre chargé de l'architecture, au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
6° Appartenir au corps des maîtres de conférence ayant accompli, au 1er janvier de l'année du concours, huit années de services dans l'enseignement supérieur de l'architecture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir professeur d'architecture

Résumé. Pour devenir professeur des écoles nationales supérieures d'architecture, il faut avoir une expérience professionnelle ou un diplôme spécifique.

Les candidats à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des écoles nationales supérieures d'architecture doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches. Les titulaires de diplômes d'enseignement supérieur, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture ;
2° Justifier, au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins huit ans d'activité professionnelle dans les domaines de l'architecture effective dans les dix ans qui précèdent. Ne sont pas visées les activités mentionnées au IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Obligations et déontologie des fonctionnaires) ou à l'article 6 (Activités accessoires autorisées pour les fonctionnaires) du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique ;
3° Etre enseignant associé et au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins quatre années de service au cours des huit années qui précèdent à une quotité de temps de travail au moins égale à 50 % du temps de service de référence des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
4° Etre détaché dans le corps des professeurs des écoles d'architecture ;
5° Appartenir à un corps de fonctionnaires relevant du décret du 30 décembre 1983 précité assimilé, par arrêté du ministre chargé de l'architecture, au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
6° Appartenir au corps des maîtres de conférence ayant accompli, au 1er janvier de l'année du concours, huit années de services dans l'enseignement supérieur de l'architecture.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Source : Légifrance