Arrêté du 7 mai 2018

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2018 confie à une directrice générale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2018

Source : Légifrance