Arrêté du 7 mai 2018

Article 4

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Article 4

Localisation des animaux.
En application de l'article 21 du règlement (UE) n° 809/2014 susvisé, le demandeur d'aides doit localiser en permanence ses animaux afin de permettre le bon déroulement des contrôles.

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En vigueur depuis le 13 mai 2018

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Localisation des animaux pour les aides agricoles

Résumé. Les éleveurs doivent toujours savoir où sont leurs animaux pour permettre les contrôles liés aux aides européennes.

Localisation des animaux.
En application de l'article 21 du règlement (UE) n° 809/2014 susvisé, le demandeur d'aides doit localiser en permanence ses animaux afin de permettre le bon déroulement des contrôles.

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En vigueur depuis le dimanche 13 mai 2018

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