En vigueur depuis le 13 mai 2018
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Conditions d'accès aux aides pour les éleveurs bovins
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs), le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières bovines mises en œuvre à partir de la campagne 2018.