Arrêté du 7 mai 2018

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs), le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières bovines mises en œuvre à partir de la campagne 2018.

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En vigueur depuis le 13 mai 2018

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Conditions d'accès aux aides pour les éleveurs bovins

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2018 fixe les règles pour obtenir des aides financières destinées aux éleveurs de bovins à partir de 2018.

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les aides aux éleveurs), le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières bovines mises en œuvre à partir de la campagne 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 13 mai 2018

Source : Légifrance