ARRÊTÉ du 7 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Art. 3

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Modification des règles de sécurité pour les DAB

Résumé. Les règles de sécurité pour les distributeurs automiques de billets sont modifiées pour exiger des garanties équivalentes et une évaluation technique plus détaillée.

A modifié les dispositions suivantes :

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